chapitre 1 2eme partie

Economie Gnrale et Statistique 110 2me Bac Sciences Economiques 20112012 2-3 La politique budgtaire 2-3-1 Le Budget Donnes budgtaires au Maroc loi de finances 2010 et 2011 en millions de DH Dpenses 2010 2011 Var en Ressources 2010 2011 Var en Dpenses ordinaires - Dpenses de fonctionnement - Dpenses en intrts et commissions de la dette publique Dpenses en principal de la dette Dpenses dinvestissement 154 795 136 912 17 883 20 354 53 785 170 224 151 994 18 230 18 304 53 859 Recettes ordinaires - Recettes fiscales - Recettes non fiscales Recettes demprunts 165 912 150 080 15 832 1 50 153 172 321 159 666 12 655 54 202 Total dpenses du BGE 228 934 242 387 Total des recettes du BGE 216 065 226 523 1 y compris les recettes de privatisation 4 000 Lois de finances 2010 et 2011 wwwfinancesgovma Ralisations et Prvisions de la loi des finances 2009 En millions de DH Prvisions Ralisations Taux de ralisation - Recettes fiscales - Recettes non fiscales - Ressources de certains comptes spciaux de trsor 178 747 14 829 3 150 169 008 18 302 3 216 Recettes ordinaires 196 726 190 526 Dpenses ordinaires - Dpenses de fonctionnement - Dpenses en intrts et commissions de la dette publique 165 860 117 973 18 913 152 090 121 828 17 474 Compensation 28 900 12 788 Dpenses dinvestissement 38 367 46 361 vSolde budgtaire - 24 415 - 15 933 Rapport annuel de Bank Al-Maghrib 2009 2-3-1-1 Dfinition du Budget Le budget de lEtat est un document comptable retraant lensemble des recettes et des dpenses de lEtat pour une anne Ce budget est une prvision dtaille Le budget loi de finances est prpar par le ministre de lEconomie et des Finances aprs avoir centralis les demandes de chaque ministre puis approuv par le gouvernement et enfin vot par le parlement chambre des dputs et chambre des conseillers

Economie Gnrale et Statistique 210 2me Bac Sciences Economiques 20112012 2-3-1-2 Les types de loi des finances Loi organique est la loi qui dtermine le cadre juridique des lois de finances La loi de finances initiale est la loi prvoyant et autorisant pour chaque anne civile principe de lannualit budgtaire lensemble des ressources et des charges de ltat La loi de finances rectificative appele aussi collectif budgtaire est la loi modifiant en cours dexercice les dispositions de la loi de finances de lanne La loi de rglement est la loi constatant les rsultats financiers de chaque anne civile et approuvant les diffrences entre les rsultats et les prvisions de la loi de finances initiale ventuellement modifie par sa ou ses lois de finances rectificatives Remarque Llaboration du budget de ltat obit trois principes - lannualit les recettes et les dpenses sont votes pour lanne civile venir - lunit les recettes et les dpenses sont prsentes dans un document unique - luniversalit lensemble des recettes est affect lensemble des dpenses 2-3-1-3 Composition du BGE Budget gnral Comptes spciaux du trsor Budgets annexes SEGMA Il rcapitule les recettes et les dpenses de lEtat pour une anne civile Exemple de recettes recettes fiscales Exemple de dpenses Dpenses de fonctionnement Ce sont des comptes qui par exception au principe de luniversalit budgtaire affectent certaines ressources des dpenses spcifiques Exemple fonds de rforme agraire Fonds national pour la protection des forts Ce sont des budgets correspondent des activits de services tatiques financs par leurs ressources propres De ce fait il ont une autonomie financire mais ne possdent pas de personnalit Exemple Imprimerie Officielle LODEP La cration des Services de lEtat Grs de Manire Autonome a pour but assurer la transparence budgtaire lautonomie et la souplesse dans la gestion Exemple - centres rgionaux dinvestissement complexe sportif de Fs 2-3-1-4 Les soldes budgtaires Le solde ordinaire cest la diffrence entre les recettes ordinaires et les dpenses ordinaires du BGE On lappelle aussi solde courant - Si les Recettes ordinaires gt Dpenses ordinaires la diffrence reprsente un Excdent ordinaire ou pargne publique - Si les Recettes ordinaires lt Dpenses ordinaires la diffrence reprsente un Dficit ordinaire Recettes ordinaires Dpenses ordinaires - Recettes fiscales - Recettes non fiscales - Dpenses de fonctionnement - Dpenses en intrts et commissions de la dette publique Calcul du solde ordinaire En millions de DH Loi de finances 2010 Loi de finances 2011 Variation en Recettes ordinaires - Dpenses ordinaires 165 912 154 795 172 321 170 224 39 100 Solde ordinaire ou courant 11 117 2 097 - 811

Economie Gnrale et Statistiqu 2me Bac Sciences Economiques 20112012 Interprtation Le solde ordinaire ou courant est positif pargne publique pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117 millions de DH et 2 097 millions de DH soit une diminution de 811 en 2010 par rapport 2009 Cette diminution sexplique par laugmentation des dpenses ordinaires de 10 Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent augmenter que 39 en 2011 Le solde Budgtaire cest la diffrence entre les - Si les Recettes totalesgt Dpenses totales - Si les Recettes totales lt Dpenses totales Calcul du solde Budgtaire En millions de DH Loi de finances 2010 Recettes totales - Dpenses totales 216 065 228 934 Solde budgtaire - 12 869 Commentaire Le budget de lEtat prsente un solde ngatif Dficit budgtaire millions de DH enregistrant une augmentation de 233 selon la loi de finances 2011 Cette augmentation rsulte de la hausse des dpenses budgtaire de 59 alors les recette 2-3-1-5 La structure des dpenses et des recettes 2010 et 2011 En millions de DH Recettes fiscales Recettes non fiscales Recette demprunts TOTAL RECETTES 7 23 Structure des Recettes du BGE en Economie Gnrale et Statistique 310 Le solde ordinaire ou courant est positif pargne publique pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117 millions de DH et 2 097 millions de DH soit une diminution de 811 en 2010 par rapport 2009 diminution sexplique par laugmentation des dpenses ordinaires de 10 Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent cest la diffrence entre les Recettes totales et les Dpenses totales du BGE Si les Recettes totalesgt Dpenses totales la diffrence reprsente un Excdent budgtaire Si les Recettes totales lt Dpenses totales la diffrence reprsente un Dficit budgtaire Loi de finances 2010 Loi de finances 2011 Variation en 226 523 242 387 48 59 - 15 864 233 Dficit budgtaire en 2010 et 2011 respectivement de 12 869 et 15 864 millions de DH enregistrant une augmentation de 233 selon la loi de finances 2011 Cette augmentation rsulte de la hausse des dpenses budgtaire de 59 alors les recettes ne peuvent enregistrer quune hausse de 48 5 La structure des dpenses et des recettes 2010 et 2011 Structure des Recettes Loi de finances 2010 Loi de finances 2011 Montant Montant 150 080 15 832 50 153 695 73 232 159 666 12 655 54 202 216 065 100 226 523 70 Structure des Recettes du BGE en - LF 2010 Recettes Fiscales Recettes non fiscales Recettes demprunts Le solde ordinaire ou courant est positif pargne publique pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117 millions de DH et 2 diminution sexplique par laugmentation des dpenses ordinaires de 10 Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent du BGE Variation en en 2010 et 2011 respectivement de 12 869 et 15 864 millions de DH enregistrant une augmentation de 233 selon la loi de finances 2011 Cette augmentation rsulte de la s ne peuvent enregistrer quune hausse de 48 Loi de finances 2011 705 56 239 100 Recettes Fiscales Recettes non fiscales Recettes demprunts

Economie Gnrale et Statistiqu 2me Bac Sciences Economiques 20112012 Interprtation - 705 Selon la loi de finances 2011 les recettes fiscales constituent 705 du Total lEtat - Les recettes fiscales reprsentent la composante principale des recettes budgtaires en 2010 et 2011 respectivement de 695 et 705 soit une augmentation de plus de 1 point Elles sont suivies des recettes en 2011 soit une augmentation de 07 point Enfin les recettes non fiscales reprsentent la part la plus faible avec 73 2010 et 56 en 2011 soit une chute denviron deux points En millions de DH Dpenses de fonctionnement Dpenses en intrts de la dette publique Dpenses en principal de la dette Dpenses dinvestissement TOTAL DEPENSES 6 24 Structure des Recettes du BGE en 8 9 23 Structure des dpenses du BGE en Economie Gnrale et Statistique 410 Selon la loi de finances 2011 les recettes fiscales constituent 705 du Total des recettes du budget gnral de Les recettes fiscales reprsentent la composante principale des recettes budgtaires en 2010 et 2011 respectivement de 695 et 705 soit une augmentation de plus de 1 point Elles sont suivies des recettes demprunts avec 232 en 2010 et 239 en 2011 soit une augmentation de 07 point Enfin les recettes non fiscales reprsentent la part la plus faible avec 73 2010 et 56 en 2011 soit une chute denviron deux points Structure des Dpenses Loi de finances 2010 Loi de finances 2011 Montant Montant 136 912 17 883 20 354 53 785 598 78 89 235 151 994 18 230 18 304 53 859 228 934 100 242 387 70 Structure des Recettes du BGE en - LF 2011 Recettes fiscales Recettes non fiscales Recettes demprunts 60 Structure des dpenses du BGE en - LF 2010 Dpenses de fonctionnement Dpenses en Intrts de la dette Dpenses en principal de la dette Dpenses dinvestissement des recettes du budget gnral de Les recettes fiscales reprsentent la composante principale des recettes budgtaires en 2010 et 2011 respectivement de 695 demprunts avec 232 en 2010 et 239 en 2011 soit une augmentation de 07 point Enfin les recettes non fiscales reprsentent la part la plus faible avec 73 en Loi de finances 2011 627 75 76 222 100 Recettes fiscales Recettes non fiscales Recettes demprunts Dpenses de fonctionnement Dpenses en Intrts de la dette Dpenses en principal de la dette

Economie Gnrale et Statistiqu 2me Bac Sciences Economiques 20112012 Interprtation - 627 Selon la loi des finances 2011 les dpenses de fonctionnement peuvent reprsenter 627 du Total des dpenses du BGE Les dpenses de fonctionnement constituent la composante principale des dpenses globales du BGE avec environ 60 en 2010 et 63 en 2011 La part des dpenses en principal et intrt de la dette a perdu en 2011 environ 2 points en passant de 167 en 2010 151 en 2011 Les dpenses dinvestissement ont aussi baiss denviron 13 points dans la structure des dpenses en passant de 235 en 2010 222 en 2011 2-3-1-6 Comparaison entre les ralisations et les prvisions A la fin de lanne budgtaire les recettes et les dpenses relles sont connues les ralisations Ainsi on calcule le ta ralisation pour comparer les ralisations avec les prvisions Taux de ralisation x 100 - 945 Les recettes fiscales prvues en 2009 ont t ralises hauteur de 945 Ou en 2009 945 des recettes fiscales prvues ont t ralises - 1210 Les dpenses dinvestissement ralises ont dpass 2-3-1-7 Les caractristiques du budget gnral de lEtat - Importance des recettes fiscales celles-ci constituent la principale ressource budgtaire de lEtat reste linstrument privilgi de lEtat pour le financement de ses dpenses Par consquent Pression fiscale Recettes fiscales PIB x 100 Pression fiscale 2009 169 008736 206 x 100 Les recettes fiscales reprsentent 23 du PIB en 2009 - La part des dpenses dinvestissement dans le BGE est trs faible par rapport aux dpenses ordinaires Elle ne dpasse pas 23 en 2009 et 22 pour la loi de finances 2011 ce qui ne permet pas de stimuler la croissance conomique absence de leffe multiplicateur 75 76 222 Structure des dpenses du BGE en Economie Gnrale et Statistique 510 Selon la loi des finances 2011 les dpenses de fonctionnement peuvent reprsenter 627 du Total des dpenses du es dpenses de fonctionnement constituent la composante principale des dpenses globales du BGE avec environ 60 en 2010 et 63 en 2011 La part des dpenses en principal et intrt de la dette a perdu en 2011 environ 2 points en passant de 151 en 2011 Les dpenses dinvestissement ont aussi baiss denviron 13 points dans la structure des dpenses en passant de 235 en 2010 222 en 2011 6 Comparaison entre les ralisations et les prvisions Taux de ralisation tableau ci A la fin de lanne budgtaire les recettes et les dpenses relles sont connues les ralisations Ainsi on calcule le ta ralisation pour comparer les ralisations avec les prvisions Ralisations Taux de ralisation x 100 Prvisions Les recettes fiscales prvues en 2009 ont t ralises hauteur de 945 Ou en 2009 945 des recettes fiscales dinvestissement ralises ont dpass les prvisions de 21 en 2009 7 Les caractristiques du budget gnral de lEtat ci constituent la principale ressource budgtaire de lEtat ce qui montre que limpt Etat pour le financement de ses dpenses Par consquent la pression fiscale est leve 736 206 x 100 23 Les recettes fiscales reprsentent 23 du PIB en 2009 La part des dpenses dinvestissement dans le BGE est trs faible par rapport aux dpenses ordinaires Elle ne dpasse pas 23 en 2009 et 22 pour la loi de finances 2011 ce qui ne permet pas de stimuler la croissance conomique absence de leffe 627 Structure des dpenses du BGE en - LF 2011 Dpenses de fonctionnement Dpenses en Intrts de la dette Dpenses en pricipal de la dette Dpenses dinvestissement Selon la loi des finances 2011 les dpenses de fonctionnement peuvent reprsenter 627 du Total des dpenses du es dpenses de fonctionnement constituent la composante principale des dpenses globales du BGE avec environ 60 en 2010 et 63 en 2011 La part des dpenses en principal et intrt de la dette a perdu en 2011 environ 2 points en passant de 151 en 2011 Les dpenses dinvestissement ont aussi baiss denviron 13 points dans la structure des leau ci-dessus A la fin de lanne budgtaire les recettes et les dpenses relles sont connues les ralisations Ainsi on calcule le taux de Les recettes fiscales prvues en 2009 ont t ralises hauteur de 945 Ou en 2009 945 des recettes fiscales ce qui montre que limpt la pression fiscale est leve La part des dpenses dinvestissement dans le BGE est trs faible par rapport aux dpenses ordinaires Elle ne dpasse pas 23 en 2009 et 22 pour la loi de finances 2011 ce qui ne permet pas de stimuler la croissance conomique absence de leffet Dpenses de fonctionnement Dpenses en Intrts de la dette Dpenses en pricipal de la dette Dpenses dinvestissement

Economie Gnrale et Statistique 610 2me Bac Sciences Economiques 20112012 - La part des dpenses de dette continue absorber des ressources non ngligeables 17 en 2010 et 151 selon LF 2011 qui devraient normalement servir linvestissement crateur de lemploi - Dficit budgtaire chronique et en augmentation Cette situation est due une augmentation plus rapide des dpenses par rapport aux recettes celles-ci tant insuffisante face aux dpenses - Amlioration du taux de ralisation certaines prvisions sont largement dpasses - Les recettes et les dpenses du BGE de lEtat Les recettes On distingue les recettes fiscales et non fiscales et recettes de certains comptes spciaux Les recettes fiscales Elles constituent lessentiel des ressources de lEtat environ 70 Elles comprennent les impts directs IS IR les droits de douane les Impts indirects TVA les droits denregistrement et timbre Les recettes non fiscales Elles reprsentent environ 7 des recettes Elles comprennent les revenus issus des monopoles et exploitations de lEtat ainsi que les recettes de la privatisation et autres recettes Recettes demprunts recettes lies aux prts accords par lEtat elles reprsentent environ 23 du total des recettes du BGE en 2011 Les dpenses Les dpenses de lEtat sont de deux types Les dpenses ordinaires Ce sont les dpenses courantes de lEtat Elles reprsentent environ 68 des dpenses publiques Elles sont constitues des dpenses de fonctionnement environ 60 des dpenses totales intrts de la dette publique et subventions de prix Les dpenses en principal de la dette Il sagit des montants verss en remboursement de la dette publique Elles reprsentent environ 9 loi des finances 2010 Les dpenses dinvestissement Elles reprsentent environ 22 des dpenses publiques Elles sont pour objet de financer leffort de lEtat en matire dinvestissement quipement locaux 2-3-1-8 Conception librale et keynsienne du Budget de lEtat Conception librale Conception keynsienne Les libraux sont pour un quilibre budgtaire car - lintervention de lEtat entrane des dpenses improductives et un endettement - sil existe un dficit lEtat est demandeur donc augmente ses dpenses la demande devient suprieure loffre et entrane une hausse de linflation donc une perte de valeur de la monnaie Les libraux sont partisans de lEtat -gendarme Police Arme Justice Les keynsiens ne sont pas contre un dficit budgtaire car - lEtat doit intervenir parce quil a une responsabilit permanente dans lconomie - une hausse de la demande de consommation entrane par la hausse des revenus de transferts et la baisse des impts - cela entrane une hausse de linvestissement en ralisant des investissements publics et privs Ce dficit pourra se rsorber par des rentres fiscales engendres par la reprise de la croissance nous sommes dans le cas dune politique de relance Les keynsiens sont partisans de lEtat -providence ou lintervention conomique et sociale de lEtat

Economie Gnrale et Statistique 710 2me Bac Sciences Economiques 20112012 2-3-2 La rgulation par le budget 2-3-2-1 Dfinitions La politique budgtaire est une politique conomique qui consiste utiliser le budget de lEtat pour atteindre certains objectifs Multiplicateur de linvestissement mcanisme par lequel une dpense nouvelle de lEtat par exemple des investissements engendre une hausse de la production suprieure la dpense initiale 2-3-2-2 Politique budgtaire de relance et de rigueur Politique budgtaire de relance Objectifs Actions - Relancer la demande - Laugmentation des dpenses dinvestissement cest--dire une politique visant raliser des grands travaux dinfrastructures - Encouragement de la demande prive Exemple rduction des taux dimposition pour encourager la consommation La modification des conditions de loffre des entreprises soutien lactivit des entreprises par des aides linvestissement mesures de protection douanire orientation des activits par une politique fiscale incitative Politique budgtaire de rigueur Objectifs Actions - Stabiliser la demande - Lutter contre linflation - La diminution des dpenses publiques dinvestissement Austrit budgtaire - Laction sur la demande priv par une imposition lev des revenus et augmenter lpargne forc 2-3-2-3 Les limites ou les cots de la politique budgtaire de relance Leffet dviction Le financement du dficit budgtaire par emprunts pose le problme de leffet dviction La pression sur la demande de la monnaie pousse le taux dintrt la hausse jusqu ce que lquilibre du march de la monnaie soit restaur Or linvestissement priv ragit ngativement une lvation du taux Ainsi par ses retombs montaires lintervention publique contribue vincer linvestissement priv Cest--dire le dplacement des ressources dpargne disponibles vers le secteur public au dtriment des autres agents conomiques La dgradation des comptes extrieurs Une politique de relance keynsienne provoque une augmentation de la demande ce qui risque de favoriser les entreprises trangres et augmente les importations donc un dficit de la balance commerciale Le financement du dficit budgtaire Quand lEtat accrot ses dpenses sans augmenter ses recettes un dficit apparat quil faut financer Deux moyens existent - Le financement montaire lEtat procde la cration montaire pour financer son dficit Ce financement bon march gnre de linflation - Lendettement le recours une politique de relance aggrave la dette publique Ainsi les dficits successifs conduit une accumulation de la dette ce qui risque de crer un cercle vicieux appel effet boule de neige il faut que la

Economie Gnrale et Statistique 810 2me Bac Sciences Economiques 20112012 richesse cre soit suffisante pour payer les intrts de la dette si non ces derniers seront de plus en plus lourds et la dette va saggraver Cercle vicieux de lendettement public Les deux cas dutilisations du Budget d e lEtat des fins conomiques et sociales 1- Action sur les dpenses Exemple Linvestissement public politique de demande 2- Action sur les recettes Exemple la diminution de limpt sur le revenu politique doffre Diminution de limpt sur le revenu Incitation produire pargner et investir Baisse des recettes de lEtat Ajustement Baisse des dpenses Budget en quilibre ou - dficit ou - excdent Hausse de la production Hausse globale des revenus distribus ex embauches et salaires Hausse des recettes fiscales Commande de travaux hausse de linvestissement Augmentation des dpenses de lEtat Embauches dans les entreprises dveloppement de lemploi ou baisse du chmage Budget en quilibre ou - dficit ou - excdent Augmentation des recettes fiscales Hausse des effectifs distribution de salaires Hausse de la demande des salaris Hausse de la production Augmentation des dficits publics Augmentations des dpenses publiques Nouveaux emprunts pour financer les dficits Augmentation de la dette publique Augmentation de la charge dintrt

Economie Gnrale et Statistique 910 2me Bac Sciences Economiques 20112012 Les objectifs de la politique budgtaire en cas dexpansion La demande est trop importante par rapport loffre pour viter les tensions inflationnistes lEtat doit mener des actions sur la demande travers - La diminution des dpenses publiques dinvestissement Austrit budgtaire - Laction sur la demande priv par une imposition lev des revenus et augmenter lpargne forc Dune manire gnrale linterventionnisme budgtaire peut provoquer deux effets Leffet multiplicateur multiplicateur keynsien Lanalyse keynsienne prconise de compenser la faiblesse des dpenses prives par un accroissement des dpenses publiques Le mcanisme de relance enclench par cette mesure mcanisme multiplicateur fonctionne sur le principe conomique lmentaire selon lequel toute dpense est un revenu Passer commande pour milliard des travaux publics cest accrotre la production intrieure de 1 milliard mais cest aussi distribuer des revenus pour 1 milliard Ces revenus supplmentaires vont nourrir une demande de consommation qui sera satisfaite par une augmentation de la production pour laquelle de nouveaux revenus seront distribus et ainsi de suite Les stabilisateurs automatiques Une rcession ou une baisse de lactivit entranent de moindres recettes fiscales moins de revenus moins dimpts Cette baisse des impts stimule et soutien la demande des mnages et des entreprises ce qui permettra ensuite de rquilibrer le budget Augmentation des impts Le mme mcanisme peut jouer au sens inverse dans le cas dune surchauffe de lactivit la demande leve risque de provoquer linflation et le dficit extrieur En effet chaque dsquilibre est suivi dun quilibre grce aux instruments budgtaires On dit que les instruments budgtaires exercent spontanment une action contracyclique Les instruments de la politique budgtaire Les instruments de la politique budgtaire sont trs varis car le budget contient diverses dpenses et recettes Mais le principal instrument consiste pratiquer un dficit budgtaire dpenses suprieures aux recettes Plus prcisment lEtat peut utiliser le budget par le biais de deux instruments principaux Laction sur les Dpenses Publiques Laction sur les Recettes Fiscales Elle est le rsultat dune volont dintervention forte elle se traduit par une croissance des dpenses publiques et au sein de celles-ci par une prpondrance des dpenses fort effet dentranement sur lconomie infrastructures publiques btiments et travaux publics Au-del des objectifs financiers savoir la couverture des dpenses publiques les recettes publiques impts et emprunts servent datteindre des objectifs conomiques et sociaux prcis on distingue - Lintervention fiscale limpt peut tre utilis pour modifier la rpartition du revenu national pour relancer tel ou tel secteur industriel pour orienter les dpenses des agents vers un domaine souhait - Le recours lemprunt lemprunt peut permettre dassurer un quilibre entre les besoins de financement de lEtat et lpargne de peser sur la demande globale

Economie Gnrale et Statistique 1010 2me Bac Sciences Economiques 20112012 Les diffrents types de politique Budgtaire La politique budgtaire pourra tre soit de type librale soit de type keynsienne La politique Budgtaire Librale La politique Budgtaire Interventionniste Sur le plan conomique la doctrine librale refuse lintervention de lEtat et recherche par la mme la neutralit du Budget ou plus prcisment son quilibre Cette recommandation de lquilibre budgtaire lie une revendication de la modration de la pression fiscale constitue ce que lon nomme souvent de lOrthodoxie financire publique le budget apparat dans ce cas un vecteur mineur de la dynamique conomique Pour un Etat qui sengage dans les domaines conomique et social le budget apparat comme un puissant levier Cest vritablement Keynes qui a donn durant lentre deux- guerres la justification de linterventionnisme budgtaire en montrant quune politique soutenue dinvestissements publics contribuait rapprocher lconomie nationale dune situation de plein-emploi